Ai-je le droit d’installer des inserts fonctionnant au gaz au sein d’un hôtel quelle que soit sa catégorie d’établissement recevant du public ? Si oui ces appareils peuvent-ils être implantés dans les chambres ? Nota : la puissance unitaire de chaque insert étant inférieure à 10 kW

Dans un établissement du 1^er groupe (1^ère à 4^e catégorie), l’article O 12 du règlement de sécurité des ERP dispose en son §3 que les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts sont autorisés dans les salles aménagées à l’usage exclusif des clients de l’établissement, les appartements et les chambres, dans les conditions des dispositions de l’article CH 55.

Il convient de retenir que les inserts constituent un cas particulier, quel que soit le combustible, traité par l’article CH 55 seul article concerné pour cette question dans les établissements du 1^er groupe.  

Les inserts gaz sont donc autorisés  dans les chambres des hôtels du 1^er groupe.

Dans les établissements du 2^e groupe (5^e catégorie), l’alinéa troisième de l’article PE 21 précise : « Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et les inserts sont également autorisés, sauf dans les locaux réservés au sommeil, dans les conditions d’installation du paragraphe 2 de l’article CH 55 ».

Les inserts gaz sont donc interdits  dans les chambres des hôtels de 5^e catégorie. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.