Dans un immeuble d’habitation, la distance d’évacuation entre la dernière porte palière d’un logement et la sortie à l’extérieur, est de 15m en 3e famille B (art 31 de l’arrêté du 31 janvier 1986), mais dans les doctrines pompiers et la fiche technique constituant la réponse à la question n° 07-03-001 faite par la commission de la construction en date du 23 novembre 2007, il est indiqué que pour les logements des immeubles classés en 3e famille A situés à RDC et possédant une issue sur l’extérieur (jardin), que cette distance limite n’est plus appliquée. Est-ce que cette règle peut être retenue également pour les logements en 3e famille B afin de supprimer cette notion de distance d’évacuation à rez de chaussée pour les logements possédant un jardin ?
Note du modérateur : la question et la réponse de la commission de la construction auxquelles il est fait référence sont :
QUESTION :
Dans les bâtiments de la 3ème famille A, quelle est la distance à respecter au rez-de-chaussée entre :
– la porte d’accès à l’escalier et la sortie du hall desservant les niveaux d’habitation,
– la porte palière des logements aux rez-de-chaussée et à l’extérieur
REPONSE :
Au rez-de-chaussée, la distance maximale à parcourir ne doit pas excéder :
– 20 m entre le débouché bas de l’escalier et l’extérieur,
– 20 m entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’extérieur. Toutefois, aucune distance n’est imposée entre la porte palière du logement la plus éloignée et l’extérieur si tous les logements disposent d’un accès depuis l’extérieur (portes ou porte-fenêtre).
Réponse de notre expert :
D’abord, un petit commentaire relatif à cet article :
« Toutefois, aucune distance n’est imposée entre la porte palière du logement la plus éloignée et l’extérieur si tous les logements disposent d’un accès depuis l’extérieur (porte ou porte-fenêtre). »
Le « TOUS » veut « évidemment » dire tous les logements au-delà des 20 m.
Accès depuis l’extérieur : par une porte ou porte-fenêtre.
Il n’y a pas de précision sur ce que peut être « l’extérieur ».
Mais chacun peut aisément comprendre : depuis la rue (voie publique) ou un jardin de la copropriété donc commun = entretien et accès depuis les parties communes de l’immeuble.
Est-ce qu’un jardin ou une terrasse privative à l’arrière du bâtiment est inclus dans « extérieur ».
Il y a eu une discussion sur ce sujet lors des débats dans le groupe de travail à la DHUP.
Les pompiers disaient que OUI sous réserve que le jardin privatif soit accessible depuis la rue ou les parties communes de l’immeuble avec des dimensions minimales du jardin. Ce dernier point n’a pas été retenu… ou écrit quelque part.
En conséquence, ma réponse à la question posée serait OUI, pour les logements au-delà de 15 m (selon l’article 31). L’extérieur étant la voie publique ou un jardin de la copropriété donc commun = entretien et accès depuis les parties communes de l’immeuble.
Si le dégagement sur l’extérieur se fait sur un jardin privatif ou autre, il faut voir avec le SDIS concerné.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
