Un niveau dans l’IGH peut-il comprendre deux compartiments ?

Rien ne s’oppose, dans le cadre défini aux articles R.122-9 et  R.122-10 du code de la construction et de l’habitation à ce qu’il existe deux compartiments dans un niveau d’IGH.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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