La partie habitation ne nécessite pas ce qui se nomme une notice de sécurité comme en ERP ou en IGH. Néanmoins, dans la notice présentant le projet prévue par le code de l’urbanisme, il peut être inclus une partie qui traite des modalités prévues afin de respecter les mesures réglementaires applicables en matière de prévention contre les risques d’incendie. Pour les autres entités, une notice par ERP se justifie. Lorsqu’il s’agit d’un ensemble immobilier comme celui que vous décrivez, un dossier complet comprenant les différentes notices précitées et les documents graphiques qui permettent d’apprécier les mesures envisagées pour respecter les réglementations concernées semble adapté. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
