Le CE de notre entreprise, qui est une association loi 1901, loue un local de 68 m² pour ses activités destinées exclusivement aux salariés de l’entreprise, classé code du travail. Le CE souhaite faire dans ce local des expositions ouvertes à tout public (œuvres artistiques), y compris extérieur à l’entreprise. Je souhaiterais savoir si ce local doit être classé ERP en type Y, ou bien en type L puisque c’est un local d’association.

S’il s’agit d’une ouverture exceptionnelle à des personnes qui n’appartiennent pas à l’entreprise (portes ouvertes par exemple), cela ne justifie normalement pas un classement en ERP. Dans le cas contraire, vous mentionnez explicitement que l’utilisation qui sera faite de ce local est de l’exposition artistique. Si cette activité est l’activité principale qui sera tenue dans ce local, il s’agit d’une activité de type Y. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.