Il est effectivement essentiel de savoir si vous êtes ou non classé ERP. Pour cela, l’arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public a modifié l’article O1. La circulaire du 23 juillet 2012 informe sur la compréhension à retenir de cet article. On en retiendra qu’ « Il s’agit d’éviter qu’une partie des appartements fonctionne en copropriété et l’autre comme des locaux ERP, ce dernier mode d’occupation pouvant d’ailleurs être minoritaire. Le classement ou le reclassement ERP ne peut donc être prononcé que si la totalité des locaux appartient au même propriétaire »…/… « A titre de rappel, la copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Elle se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeuble bâti n’est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d’un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d’accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits. Aucune de ces formules ne convient au mode d’exploitation prévu pour les ERP. »
La transformation d’un hôtel classé en ERP en « résidence hôtelière soumis au régime de la copropriété » ne peut pas se faire par un simple courrier à l’administration, mais doit faire l’objet d’un dossier de déclassement et de reclassement auprès des services instructeurs en y précisant d’autre part, les dispositions prises en matière de sécurité́ incendie et d’accessibilité́ des personnes handicapées pour le nouveau classement (ici, en l’occurrence, habitation) avec, le cas échéant, des locaux communs de plus de 50 m².
Le classement « résidence de tourisme » ne relève pas en effet du règlement de sécurité́ contre l’incendie des ERP, mais de l’habitation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
