Dans la convention collective d'agent de sécurité confirmé, il y a noté les missions de sécurité technique et incendie (de "base"). Quelles sont-elles ? (de base)

Dans la convention collective d'agent de sécurité confirmé, il y a noté les missions de sécurité technique et incendie (de "base"). Quelles sont-elles ? (de base)
Et sur la centrale incendie qu'elle est la chose à faire de base?
Peut- on manipuler sans aucune formation (collègues, technicien ou centre de formation) pour rentrer dans la centrale incendie pour faire des mises en essais c'est à dire couper une zone/ un point pour la mettre hors service et remettre en service une zone/ un point en service?

Réponse :

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par l’arrêté du 25 juillet 1985 et ayant fait l’objet de l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles précise le contenu des formations et les missions dévolues aux agents de sécurité confirmés. Il est important de différencier ce référentiel de celui prévu pour les d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes dont les formations et missions sont réglementées et clairement définies dans l'arrêté du 02 mai 2005 modifié.

Lorsque les mesures réglementaires de prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH le prévoient, ce sont des agents qualifiés SSIAP qui doivent assurer les missions dévolues au service de sécurité incendie.

Pour ce qui est des agents de sécurité confirmés, leur rôle est défini dans la convention collective précitée incluant notamment les missions « de base » en sécurité incendie : effectuer des rondes techniques, vérifier la présence et l'accessibilité du matériel de sécurité prévu pour le site, contrôler le respect de l'application des consignes de sécurité du site, assurer la gestion des alarmes, surveiller les alarmes techniques et incendie, confirmer les alarmes (levée de doute), traiter les anomalies en application des consignes du poste, intervenir et/ou donner l'alerte, utiliser un moyen d'extinction approprié à la nature du feu à titre de prévention (départ de feu) ou pour sa propre protection (formation EPI), prendre les mesures conservatoires (mise en place d'un périmètre de sécurité, donner l'alerte , faciliter et guider les secours. Un agent de sécurité confirmé peut effectuer ces missions s’il a été formé pour les réaliser.

Pour le système de sécurité incendie, la norme NF S 61-933 d’avril 1997 (S.S.I. Règles d’exploitation et de maintenance) précise que le chef d’établissement doit mettre en place les moyens nécessaires qui permettent d’assurer le respect des règles d'exploitation et de maintenance d'un S.S.I. .Il convient de définir la liste des personnels chargés de l'exploitation du S.S.I., de sa maintenance et des vérifications qu’ils peuvent réaliser selon leur niveau de formation.

Par ailleurs, il doit être prévu des règles d’exploitation qui précisent notamment :

- le personnel chargé de l'exploitation du S.S.I. et formé à son fonctionnement ;

- le personnel chargé de mettre en sécurité les occupants et informé du fonctionnement du S.S.I.

La formation peut notamment être délivrée par l’intermédiaire d’un organisme de formation déclaré en préfecture ou sous forme de tuteurage par une personne à la compétence indiscutable ou encore par l’entreprise chargée de la maintenance de l’installation. La traçabilité de ces formations doit être réalisable (contenu de la formation, attestation, enregistrement dans le registre de sécurité, …).

Le choix de la formation retenue est de la responsabilité du chef d’établissement.

Les agents de sécurité confirmés peuvent également effectuer les autres missions définies dans la convention précitée pour son niveau de formation.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.