Concernant, l’élément déclencheur des visites périodiques, normalement, l’exploitant a nul besoin de faire une demande particulière à la mairie pour qu’un contrôle périodique de la commission de sécurité (ou de son groupe de visite) se déroule. Les secrétariats des commissions de sécurité (services municipaux, services inter-municipaux, services des sous-préfectures et SDIS pour la sous-commission départementale) sont supposés tenir (à l’aide d’outils informatiques à présent) le programme des visites périodiques à faire. Rappelons que la fréquence des visites périodiques relève de dispositions réglementaires (article GE 4 de l’arrêté du 25 juin 1980 et article PE 37 de l’arrêté du 22 juin 1990) qui s’imposent. Si d’aventure un exploitant s’apercevait que la visite périodique de son établissement était « en retard » par rapport à la date prévue (gros retard, il s’entend) il pourrait s’en ouvrir (par une saisine officielle) auprès du secrétariat de la commission de sécurité concernée.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
