Le code du travail précise l’éclairage de sécurité dans les articles suivants :
R.4227-13 : Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l’espace d’attente sécurisé ou l’espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.
R.4227-14 : Les établissements disposent d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.
La conception, la mise en œuvre et les conditions d’exploitation et de maintenance de cet éclairage ainsi que les locaux qui peuvent en être dispensés en raison de leur faible superficie ou de leur faible fréquentation sont définis par un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture.
Extrait de l’arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité
Dans chaque local de travail où l’effectif atteint cent personnes avec une occupation supérieure à une personne par 10 mètres carrés, l’installation doit assurer l’éclairage d’ambiance ou anti-panique.
Dans les locaux de travail autres que ceux visés ci-dessus, un éclairage d’évacuation doit être assuré sauf si les conditions suivantes sont réunies :
-le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation ;
-l’effectif du local est inférieur à 20 personnes ;
-toute personne se trouvant à l’intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir pour atteindre une des issues permettant d’accéder au dégagement commun.
Si un ensemble de tels locaux réunissant au total plus de 100 personnes est desservi par un dégagement commun d’une superficie dépassant 50 mètres carrés, ce dégagement doit être équipé d’un éclairage d’ambiance ou anti-panique.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
