Dans un parking souterrain d’un immeuble d’habitation en copropriété comportant 43 garages, en 2 niveaux, dépourvus d’alimentation électrique individuelle, un copropriétaire vient faire tourner par intermittence dans son garage (4 heures tous les 2 jours environ) et pour une utilisation non connue, un groupe électrogène qu’il alimente avec du carburant qu’il apporte de l’extérieur.
Si le bruit du moteur n’est pas trop gênant (pas d’appartement au-dessus) par contre il dégage, sous la porte, des gaz et fumées certainement polluantes et nocives pour les usagers des garages et qui encrassent tout le niveau du parking dépourvu de ventilation, plus les risques d’incendie…
L’utilisation personnelle d’un groupe électrogène dans ce type de parking souterrain collectif est-elle réglementée ?
Réponse:
L’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 donne la définition d’un parc de stationnement à savoir : Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité. Dans ces conditions l’utilisation du groupe électrogène par le copropriétaire doit être prohibée.
En termes de prévention contre les risques d’incendie dans les parkings souterrains (arrêté du 14 décembre 2014), le stockage de liquides inflammables est interdit.
De plus, lorsque les groupes électrogènes sont utilisés dans des espaces confinés ou mal ventilés, ils sont susceptibles de provoquer des intoxications mortelles au monoxyde de carbone. Dans ces conditions l’utilisation d’un groupe électrogène dans un parking souterrain est interdite.
Enfin je vous conseille de consulter le règlement de copropriété de votre immeuble via le syndic de copropriété afin de vérifier si ces interdictions sont mentionnées.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
