Dans le cas d’un ERP en RDC avec des bureaux à l’étage (établissement à direction unique), quels sont les articles auxquels il faut faire référence si les bureaux ne reçoivent pas de public ?

L’article GE1 §2 précise pour les ERP du 1er groupe (catégories 1 à 4) que sauf indications contraires, le règlement de sécurité ERP ne s’applique qu’aux locaux ouverts au public. Soit, pour les bureaux inaccessibles au public d’un établissement recevant du public, outre des dispositions particulières qui peuvent être imposées selon le type d’établissement, il convient de veiller à ce que les dispositions du code du travail partie sécurité incendie y soient appliquées. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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