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Jour : 9 mars 2018

Posted inClassementERP

Nous sommes commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017 et nous avons donc « récupéré » des salles polyvalentes. Je ne comprends pas toujours la logique pour les catégories de ces ERP. Pouvez-vous m’apporter des explications?

  • Posted byFMB
  • 9 mars 2018
  • (55 vues)
Posted inDispositions administrativesERP

Dans le cadre d’une soirée étudiante (donc piste de danse avec DJ, parfois assimilée à un spectacle), quelle est la réglementation qui s’applique pour un ERP : type P ou type L ?

  • Posted byWJ
  • 9 mars 2018
  • (411 vues)
Posted inClassementERP

Une tente de 100 à 200 m² accolée à un ERP avec activité de type L (mais avec activité de type P dans la tente et l’ERP) est-elle considérée comme contigüe ? Donc les deux établissements doivent-il être considérés comme un seul ERP ?

  • Posted byWJ
  • 9 mars 2018
  • (184 vues)
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