La réponse ci-dessous est extraite du relevé des Avis de la réunion du 4 novembre 2010 de la sous-commission ERP de la Commission Centrale de Sécurité :
« Les membres de la CCS rappellent que, en l’état actuel de sa rédaction, l’arrêté du 22 juin 1990 modifié ne fixe aucune exigence d’isolement entre les locaux ouverts au public dans un ERP de 5ème catégorie et le logement de l’exploitant, ou d’un logement de fonction, implanté dans le même bâtiment.
Ils estiment que, par conséquent, il y a lieu de considérer ces logements comme intégrés à l’établissement en tant que local à risque courant non accessible au public. A ce titre, il n’y a pas d’autres mesures d’isolement à imposer que celles des locaux ERP à risque courant. »
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
