Je suis dans un établissement régi par le code du travail. Nous avons une salle de réunions d’environ 110 m² au 6ème étage. Je souhaiterais savoir si je peux prêter régulièrement cette salle à des entreprises extérieures sans aucun rapport avec notre activité. (ex : don du sang, conférence privée, événementiels…) sans que cela devienne un ERP. De même, puis-je y organiser régulièrement des visites scolaires à titre pédagogique sans passer ERP?

Selon l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation (définition d’un ERP) votre salle risque d’être considérée comme ERP de type L. Je vous conseille de vous rapprocher du bureau prévention du SDIS de votre département pour obtenir un avis.

Concernant les visites scolaires en entreprise je vous invite à prendre contact avec la mairie dont dépend votre établissement pour effectuer les démarches nécessaires.

Ci-joint un lien d’une réponse à une question similaire.

https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/ert/item/43-nous-faisons-visiter-pendant-l-ete-une-usine-de-fabrication-au-grand-public-existe-il-un-classement-temporaire-en-tant-qu-erp-pendant-cette-periode

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