La présence d’un SSIAP 1 est-elle obligatoire dans un type M en dehors de la présence du public?

En application de l’article MS 45, lorsque des SSIAP sont prévus pour assurer la surveillance dans un type M, cette surveillance doit être assurée pendant la présence du public. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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