Je possède un ERP de 5eme catégorie type 0 de 10 chambres et restaurant type N. L’hôtel héberge maximum 13 personnes qui y vivent à l’année, et le restaurant a été transformé en épicerie donc type M avec une capacité d’accueil de moins de 10 personnes.
Je souhaiterais déclasser cet établissement en habitation meublée compte tenu qu’il s’agit plus d’un foyer d’habitation que d’un hôtel.
Merci de me donner la marche à suivre pour faire ma demande de déclassement, et votre point de vue.
Réponse :
Votre raisonnement procède d’une certaine logique mais nous vous recommandons de faire appel à un architecte qui sera susceptible de vous apporter les conseils adéquats aussi bien sur le plan de l’urbanisme que sur les plans technique et réglementaire, en sécurité́ incendie et en accessibilité́ aux personnes handicapées. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
