Quel article appliquer pour un local poubelles d’un ERP de 4° catégorie de type S ?

Pour ce qui concerne la sécurité incendie, un « local poubelles » d’un ERP de type S classé en 4e catégorie doit être considéré local à risques moyens. En conséquence, il doit respecter les dispositions de l’article CO 28 §2. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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