Je suis chargé de m’occuper de l’extension d’une petite école déjà ouverte en RDC d’un bâtiment comportant trois niveaux en tout. Elle est actuellement en 5e catégorie Type R. L’effectif actuel est d’environ 100 personnes. Elle accueille des élèves de maternelle et primaire.
L’extension doit se faire au R+1 avec un accès quasiment indépendant.
Le calcul des effectifs est donc fait selon la déclaration du chef d’établissement.
Or, si l’extension est faite nous resterons avec un effectif inférieur à 200 personnes en tout et même moins de 50 à l’étage.
Toutefois, l’ensemble formant un seul établissement, doit-on:
– Indiquer que les élèves de maternelle restent en RDC et que l’étage ne sert qu’aux primaires (ce qui est vrai) et donc rester sous un seuil de -100 en RDC et -200 en tout, ce qui veut dire Type R 5e catégorie
OU
– Indiquer que l’établissement recevant des maternelles (peu importe à quel étage) le seuil de 100 personnes est dépassé et donc se retrouver en 4e catégorie?
Réponse :
Pour être classable en 5e catégorie de type R, une école maternelle et une école élémentaire formant un seul établissement doit respecter simultanément les dispositions suivantes :
– la maternelle au RDC et y accueillir moins de 100 élèves (pas de maternelle en étage, ni au sous-sol) ;
– l’école élémentaire qui peut être aux 2 niveaux avec moins de 100 élèves en étage ;
– l’effectif de l’ensemble de l’établissement doit être inférieur à 200 personnes au titre du public.
Toute autre configuration classe l’établissement en 4° catégorie. Il faut savoir que les dispositions en matière de sécurité́ incendie restent identiques. Ce classement laisse un peu plus de souplesse dans l’exploitation de l’établissement quant à la possibilité d’un effectif supérieur à chaque niveau et de disposer le cas échéant la maternelle en étage.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
