Quel article interdit l’emploi de flamme nue (bougies) dans les ERP de type J de 3eme catégorie ?

L’emploi de bougies n’est pas interdit en type J mais ne peut servir comme moyen d’éclairage en application de l’article EC 2 §2. Néanmoins, il est recommandé la plus grande prudence lors de l’emploi des bougies, notamment par des personnes dont la santé pourrait être altérée. Le personnel doit attirer l’attention des patients sur les dangers qu’il y a de fumer et d’utiliser à proximité des appareils de traitement médical des appareils susceptibles de produire des flammes ou des étincelles ou comportant des parties incandescentes nues (article J33§4).  Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.