Vous souhaitez que votre établissement ne soit plus classé ERP en limitant le nombre de personnes accueillies à 15 au maximum. Cela nécessite déclassement de l’établissement des ERP et son reclassement en habitation. Pour cela, deux types de mesures peuvent être envisagées :
– – des mesures administratives telles que, par exemple, la transmission d’une demande de reclassement de l’établissement en immeuble d’habitation et la déclaration de cessation d’activité ERP;
– – des mesures techniques selon le cas, notamment en raison de la dépose du SSI de catégorie A et des installations qui y sont en général associées pour un ERP comme celui mentionné.
Il faudra peut-être envisager le concours d’un spécialiste en sécurité incendie ou d’un architecte afin de démontrer la conformité du bâtiment avec la réglementation habitation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
