Je travaille dans un établissement médico-social accueillant des personnes handicapées (déficiences mentales), ERP 4ème catégorie, Type J.
Les surveillantes de nuit souhaiteraient un fauteuil relax + repose-pieds d’une marque suédoise bien connue. Ce produit ne bénéficie d’aucune classification vis à vis du feu (ni M1, M2 ou M3).
La description du produit indique :
Structure fauteuil:
Structure: Placage bois en lamellé-collé moulé avec surface, placage hêtre, Vernis acrylique teinté
Toile de soutien: 100% polypropylène
Coussin fauteuil:
Assise: Mousse de polyuréthane 30kg/m3, rembourrage polyester
Toile blanche assise/ Toile blanche dossier/ Toile blanche: 100% coton
Dossier: rembourrage polyester, Mousse de polyuréthane 28kg/m3
Appui-tête: Mousse de polyuréthane 23kg/m3, rembourrage polyester
Composants principaux: Cuir vachette fleur corrigée, grainée et pigmentée, teint dans la masse.
Peut-on installer ce type de fauteuil dans un des lieux de vie d’une surface de l’ordre de 45m2 ?
Réponse :
Il convient d’appliquer simplement l’article AM 15 qui souligne que « Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n’est imposée.”), car il ne s’agit pas “d’une rangée de sièges” (AM18§1) comme dans les salles de théâtre ou de cinéma.
Le type J n’impose pas plus de contrainte mais il convient de ne pas non plus multiplier ce type de mobilier côte à côte dans tout l’établissement.
D’ailleurs, c’est ce qui ressort des commentaires sur AM 18 et avis de la CCS en date du 3 juillet 2008.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
