J’aimerais savoir si un petit immeuble en copropriété (avec un syndic) composé de 13 logements avec plusieurs propriétaires différents, avec des parties communes également et dont les occupants sont des personnes en situation de handicap (travailleurs ESAT) relève de la réglementation ERP type J 5ème catégorie ou bien si cet immeuble relève de l’habitation. Quels textes font référence dans cette situation ?

Monsieur de La Palice ne dirait pas mieux… un immeuble en copropriété de 13 logements est en effet un immeuble d’habitation qui relève du règlement habitation (arrêté du 31 janvier 1986 modifié). Si des travailleurs ESAT (établissement ou service d’aide au travail) y habitent, c’est que les logements ont été conçus pour pouvoir les accueillir. Ce sont des locataires ou des copropriétaires, qu’ils soient en situation de handicap ou non. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.