Je dois aménager un hangar à simple RDC en ERP 3ème catégorie. Étant entouré sur trois faces par d’autres hangars « tiers », il n’existe qu’une seule façade qui est accessible pour la voie engin ou l’espace libre. Cependant, un parc avec fontaine est en face de cette façade. Ce parc est-il considéré comme espace libre?

Je dois aménager un hangar à simple RDC en ERP 3ème catégorie. Étant entouré sur trois faces par d’autres hangars « tiers », il n’existe qu’une seule façade qui est accessible pour la voie engin ou l’espace libre. Cependant, un parc avec fontaine est en face de cette façade. Ce parc est-il considéré comme espace libre? Dois-je détruire une partie du parc pour pouvoir aménager une voie engin qui va jusqu’au contact de la façade de mon hangar?

Réponse :

Un établissement de 3° catégorie doit disposer d’une façade accessible aux services de secours desservie par une voie de 8 m de large (article CO 4). Ensuite vous devez vous laisser guider par les articles CO 1§3a selon que la hauteur du dernier plancher accessible au public desservie est à plus ou à moins de 8 m. Auxquels cas, il vous faut appliquer les dispositions de l’article CO 2§3 (H ≤ 8 m) ou CO 2§2 (H > 8 m).

Au-delà de cette question, vous devriez faire appel à un professionnel pour effectuer une étude de faisabilité prenant en compte l’ensemble des dispositions du règlement de sécurité́ contre l’incendie applicable à votre activité́ ainsi que les règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.