Nous sommes un ERP de 2ème catégorie de type R (établissement d’enseignement supérieur sous statut privé). Certains cours ont lieu le samedi matin ce qui nécessite la présence d’un salarié présent de l’ouverture à la fermeture des portes.
Ma question porte sur nos obligations en matière de sécurité incendie.
1. La présence d’une seule personne formée à l’évacuation incendie et à la manipulation d’extincteurs est-elle suffisante sachant que notre bâtiment est sur 2 étages et que le nombre d’élèves accueillis est variable (de 30 à 200) en fonction des plannings ?
2. La qualité de cette personne présente est obligatoirement un salarié de l’établissement ou un salarié composant l’ERP (sachant que l’ERP abrite deux entités) ou un prestataire externe ?
Vous l’aurez compris, cette question porte avant tout sur notre responsabilité qui pourrait être engagée en cas d’incendie de nos locaux (assurance bâtiment) et de dommages corporels sur le public accueilli (responsabilité civile).
Réponse :
Tout le personnel de votre établissement, en qualité de salariés, doit être formé sur la conduite à tenir en cas de diffusion de l’alarme incendie. Les enseignants, certains personnels des services administratifs et techniques doivent également être formés sur la conduite à tenir dans une telle situation afin de veiller au bon déroulement de l’évacuation des étudiants. Ces derniers doivent être formés conformément à l’article R 33.
Sauf mesure particulière à votre établissement qui aurait été validée par la commission de sécurité, au moins un personnel formé, désigné par le chef d’établissement, doit être présent dans l’établissement pendant les heures d’ouverture. Il peut s’agir d’un personnel de l’ERP, quelle que soit l’entité de l’ERP à laquelle il est rattaché ou d’un prestataire de service. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
