Je dois déplacer une Maison des associations dans une ancienne école maternelle. Il s’agit dans les deux cas d’ERP. Mais pour des raisons évidentes, je vais changer de type d’exploitation, d’un type R, je dois le reclasser en type L. Quel est le dossier type que je dois remplir pour ce changement d’exploitation ?

Il s’agit du dossier prévu par l’article R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation. Il convient de ne pas omettre également le sujet de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Mon frère et moi souhaitons ouvrir une aire de jeux intérieure avec structures tubulaires géantes et circuit de kart électrique, dédiée aux enfants de moins de 12 ans dans un hangar carré de 360m2 à 400m2 (L20mxl20xH6) pouvant accueillir simultanément 100 personnes maximum. Le hangar à simple RDC disposera d’une double porte avec sas d’entrée et d’une porte de secours sur l’un des murs perpendiculaires à l’entrée. Nous avons aussi prévu des fenêtres des deux côtés du hangar. Le plan initial est en cours de vérification et de validation par un architecte. Nous aimerions savoir exactement dans quelle catégorie ERP nous dépendons.