Le champ des activités liées au type L est large et notamment en ce qui concerne la notion de salle polyvalente… Si cet ERP, dans sa déclaration administrative, ne constitue pas une salle polyvalente ou une salle de quartier et que l’activité « restauration » n’a pas été déclarée il convient de le faire. Si cette activité est exceptionnelle, elle peut être autorisée dans le cadre de l’article GN 6. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
