Posted inClassementERP Un établissement classé L 2ème Cat. Peut-il proposer de la restauration servie par un traiteur ou doit-il d’abord obtenir de la commission l’autorisation d’une activité secondaire de type N ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (99 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Ai-je le droit de mettre un poêle à pelets ou à granulés à ventouse ou non dans un petit ERP =>une petite salle de sport 250m² catégorie 5, type X ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (125 vues)
Posted inERPIGH . . . Je cherche à savoir quelle autorité peut contrôler un agent SSIAP sur ses compétences et la validité de son diplôme. Posted byFMB 20 décembre 2018 (684 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH J’ai un petit problème de compréhension concernant l’article GH 71 §2. Je souhaite régulariser la situation d’un ERP de 5ème cat de type W installé au RDC d’un IGH W. Celui-ci est non indépendant. L’effectif retenu est inférieur à 1/10 m2. D’après ce que je comprends les articles 72 à 74 ne s’appliquent pas, ce sont les règles générales qui doivent être appliquées. Dès lors je me pose plusieurs questions: -S’agit-il des règles générales des ERP de 5ème cat à appliquer dans cette partie de l’IGH? Posted byFMB 20 décembre 2018 (85 vues)
