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Jour : 12 janvier 2019

Posted inDispositions administrativesERP

J’ouvre un ERP type O 5ème catégorie, existe-t-il des conseillers pour les mises aux normes ? Ou bien c’est le travail de la commission de sécurité?

  • Posted byFMB
  • 12 janvier 2019
  • (42 vues)
Posted inClassementERP

Quel doit être le classement en type d’un établissement recevant du public dédié à une structure « lits d’accueil médicalisés » telle que défini par l’article D. 312-176-3.-I du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 (code de l’action sociale et des familles)?

  • Posted byFMB
  • 12 janvier 2019
  • (235 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . .

Ma société étudie la possibilité de changer un de nos locaux en centre de coworking de 20 personnes sur 130 m2. Je me pose la question si nous devons faire une demande de travaux auprès de la mairie.

  • Posted byCPR
  • 12 janvier 2019
  • (40 vues)
Posted inDésenfumageERT

L’article R 4216-13 demande un désenfumage : Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique…

  • Posted byPREVID
  • 12 janvier 2019
  • (1 930 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsDivers

Doit-on obligatoirement mettre en place un ferme-porte sur une porte issue de secours ?

  • Posted byFMB
  • 12 janvier 2019
  • (783 vues)
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