Suite à la première réponse, l’internaute a modifié sa question et une autre réponse figure en fin de texte.
En tant qu’association de parents d’élèves, nous louons à la mairie un local de stockage afin d’organiser, en fin d’année scolaire, une collecte de papier pour entreposer des papiers donnés par les parents.
Les plafonds et murs sont en béton. Ce local est situé en zone inondable sous les locaux d’une association accueillant des ados pour des activités d’animations jeunesse.
Je souhaiterais connaître les risques et les installations à établir pour couvrir le risque incendie que la mairie commence à émettre.
Réponse :
Si nous comprenons votre question, vous accueillez du public dans un local afin d’y recueillir du papier dans le cadre d’une collecte. Votre local est assimilable à un local associatif. Si vous pouvez justifier qu’il n’y est pas accueilli plus de 19 personnes simultanément, vous n’êtes redevable que des mesures prévues par l’article PE2 §3 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
modifications apportées le 19 02 2019
Je reformule la question posée.
Notre association de parents d’élèves loue un local de stockage au rez de jardin, dans un bâtiment – utilisé pour un centre d’animation pour adolescents sans hébergement au 1er et dernier étage – (lequel est accolé à l’école publique), afin d’y stocker du papier pour établir une collecte de papier à la fin de l’année scolaire.
Quel classement est notre local de stockage?
Ainsi, quelle réglementation s’impose à nous sur la sécurité incendie du local de stockage?
Le bâtiment appartenant à la mairie, peuvent ils nous imposer de cesser notre stockage?
Réponse amendée :
Il semble que ce local de stockage soit situé dans un établissement recevant du public (salle de quartier) mais que le public n’y ait pas directement accès. Si le local dépend du centre d’animation, il fait partie d’un ERP et pour en connaître exactement le classement, il faut se renseigner auprès de la mairie ou de la personne qui l’exploite. Il est possible que ce local soit considéré « local à risques » et qu’il doive justifier d’un degré d’isolement déterminé en conséquence, ce qui pourrait autoriser d’y stocker vos papiers dans de bonnes conditions. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
