Pour une salle de musculation de 5ème catégorie, l’exploitant a -il l’obligation de mettre en place des travaux d’accessibilité ? Pouvez-vous m’orienter sur les textes associés ?

Oui. Vous étiez redevable du dépôt d’un dossier Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé) dont la date limite était le 27 septembre 2015. Mais vous pouvez encore toujours le faire. Pour un établissement existant, le texte applicable est l’arrêté du 08 décembre 2014 modifié.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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