Je veux reprendre un restaurant en RDC, et ajouter une activité d’hébergement à l’étage (gite de groupe, capacité 17 personnes) avec pièces communes au RDC. RDC accessible aux PMR. Quelle est la réglementation que je dois appliquer au RDC? Et à l’étage? Quel équipement de protection obligatoire? D’autre part, je vais réaliser 2 ouvertures dans la salle de resto en RDC, je vais déposer une DP en mairie, doit-il y avoir un contrôle sécurité juste pour ça?…

Je veux reprendre un restaurant en RDC, et ajouter une activité d’hébergement à l’étage (gite de groupe, capacité 17 personnes) avec pièces communes au RDC. RDC accessible aux PMR.

Quelle est la réglementation que je dois appliquer au RDC? Et à l’étage? Quel équipement de protection obligatoire?

D’autre part, je vais réaliser 2 ouvertures dans la salle de resto en RDC, je vais déposer une DP en mairie, doit-il y avoir un contrôle sécurité juste pour ça?

 

Réponse :

Compte tenu de la capacité des 17 personnes hébergées, votre activité relève de la réglementation ERP (arrêté du 22 juin 1990 modifié, articles PE1 à PE 37). En ce qui concerne les travaux envisagés, vous devez déposer un dossier précisant, les mesures prises en matière de prévention contre les risques d’incendie et de panique ainsi que d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Nous vous conseillons vivement de faire appel à un architecte ou un bureau d’études spécialisé en sécurité incendie et accessibilité pour votre projet. Il est certain qu’une commission de sécurité doit avoir lieu pour l’ouverture de votre établissement avec les travaux envisagés.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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