L’article 14 de l’arrête du 5 Aout 1992 indique « Les règles d’exécution techniques des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement doivent prendre en compte les règles définies par l’instruction technique relative au désenfumage dans les établissement recevant du public et l’importance prévisible des fumées en fonction des matières entreposées ou manipulées. » Est-ce que cela implique que l’IT 246 est applicable au code du Travail? tout ou partie? …

Ma question concerne un hôtel à R+2 dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure à 8 mètres, les circulations et l’escalier sont à l’air libre. La réglementation du cul de sac est-elle applicable ? Deux portes des chambres sont à 18 mètres de la cage d’escalier. La notion de cul de sac est-elle pour des circulations encloisonnées seulement ou bien s’applique-t-elle pour les circulations à l’air libre ?