Dans un immeuble ancien qui est actuellement à usage de bureaux, nous souhaitons transformer certains niveaux de bureaux afin d’en refaire des logements. L’immeuble comporte un seul escalier principal monumental qui dessert tous les niveaux (largeur 1,40m). Pouvez-vous nous confirmer qu’il est possible de partager la même circulation pour les bureaux et les logements ? Dans ce contexte, quel règlement est applicable ?

De tels aménagements et modifications relèvent pour l’habitation de la circulaire du 13 décembre 1982. Attention toutefois, à ne pas aggraver la situation préexistante au niveau de la sécurité́ incendie. Attention aussi à la problématique de l’accessibilité pour les personnes handicapées.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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