J’envisage d’ouvrir un ERP de 5ème catégorie dont l’activité principale (en terme de CA et de fréquentation) sera la vente à emporter, donc de type M. Mais dans cet espace, je prévois une zone non cloisonnée (comptoir, tables et chaises) destinée à la consommation sur place de boissons, éventuellement accompagnée de planches apéritives, avec une licence 4 de débit de boisson. Comment calculer l’effectif et quel type d’ERP déclarer ?

Les 2 activités sont simultanées et complémentaires. Dans ces conditions, le classement reste en 5ème catégorie avec activités de types M et N. Le mode de calcul s’effectue selon M2 et N2, à savoir en type M, 1 pers/tiers de la surface accessible au public et en type N, 1 pers/ m² de la surface accessible au public.

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