Avant les travaux, pour ce qui concerne la sécurité incendie, vous devez fournir un dossier tel que défini aux articles R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation et GE2 §1 du règlement de sécurité des ERP. Avant la visite de la commission de sécurité, vous devez adresser à cette dernière les pièces prévues par l’article GE2 §2 le cas échéant et un rapport de vérifications après travaux (RVRAT) du bureau de contrôle. Par ailleurs, vous devez également justifier du respect des mesures d’accessibilité handicapés. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.