La commission de sécurité n’est compétente que si votre gîte est classé en établissement recevant du public. Cela n’est normalement pas le cas si l’effectif reçu ne dépasse pas 15 personnes accueillies simultanément. Si vous êtes classé ERP, vous devez adresser votre demande de passage de la commission de sécurité à la mairie de votre commune.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
