Tout d’abord, il convient de souligner que l’obligation réglementaire de disposer d’un chef de service sécurité incendie SSIAP 3 n’est prévue que dans des cas plutôt rares. Les missions du chef de service sécurité SSIAP 3 sont définies à l’article 2 et détaillées dans l’annexe I, chapitre 3 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié concernant les SSIAP. Le cas des responsables unique de sécurité (RUS) est prévu par l’article R.123-21 du code de la construction et de l’habitation. Le RUS assure la responsabilité, auprès des autorités publiques, des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles. Aucun examen n’est requis pour exercer le rôle de RUS alors qu’un chef de service sécurité incendie SSIAP 3 doit disposer du diplôme lié à sa fonction.
Rien n’interdit à un SSIAP 3 d’être désigné RUS mais cela ne peut être validé que dans le respect de l’annexe I, chapitre 3 de l’arrêté précité qui souligne que le chef de service sécurité est placé sous l’autorité du chef d’établissement ou du mandataire ou du Responsable Unique de Sécurité. Cela nécessite un accord contractuel permettant au chef de service sécurité incendie d’exercer son rôle de RUS sous l’autorité d’un mandataire de sécurité ou du chef d’établissement. Encore faudra-t-il qu’il dispose des moyens pour assurer les deux rôles. Si celui de SSIAP 3 est clairement défini, ce n’est pas le cas pour le RUS. Néanmoins, outre ses responsabilités, il est le représentant physique de la direction unique d’un groupement d’établissements. A ce titre, il est le seul interlocuteur reconnu par les autorités administratives pour tout ce qui concerne l’application du règlement de sécurité incendie. On peut résumer son rôle à des missions administratives, d’informations et de vérifications. Si dans les grands groupements d’établissements il peut sembler souhaitable de dissocier chacune de ces fonctions, pour des groupements d’établissements recevant du public modestes dont certains disposent d’un SSIAP 3 sans obligation réglementaire, le cumul des fonctions peut être tout à fait adapté.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
