Je travaille dans un supermarché et pour des animations et mises en avant, nous souhaitons acheter de la moquette. Sa pose sera limitée à 2 semaines au maximum. Je pense que l’obligation de résultat nous impose d’acheter des matériaux non inflammables. Mais nous nous demandons juste si le caractère temporaire de cette animation nous exempte d’acheter de la moquette classée M1 ou si nous pouvons acheter de la moquette « classique »?

Le caractère temporaire de votre animation ne vous exempte pas de respecter les règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public, articles AM 4, AM 5 et AM 7 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 26

Articles similaires
Posted inÉlectricité, éclairageERP

J’ai un projet d’établissement de 5-ème catégorie de type X avec 1 étage – effectif 25 personnes etablissement de 200 m2 ( rdc + étage ) salle de sport : salles au rdc et vestiaires à l’étage Le règlement de sécurité ne m’impose pas de BAES , en revanche le code du travail en exige parce qu’il y a l’étage ( pas de dégagement direct sur rue ) ….pourtant à cet étage il ne va y avoir que du public ( puisque ce sont des vestiaires pour le public ) – le personnel au nombre de 2 ou 3 sera au RDC pour l’accueil et les cours de gym – dois-je tout de même prévoir des BAES dans les vestiaires , l’escalier et la porte de sortie ?  
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

L’exploitant d’un hôtel de 4ème catégorie a installé sur les portes des chambres et des locaux à risques des fermes-portes qui possèdent une position extrême qui maintient les portes ouvertes. Hormis le fait que la fonction de ces équipements est de fermer les portes et non de les maintenir ouvertes, comment est-il possible de démontrer la non-conformité de ces équipements ? 
Posted inClassementERP

Un bâtiment scolaire en R+1 accueillant actuellement des classes élémentaires à l’étage (effectif : 75) et un réfectoire au rez-de-chaussée va être restructuré. Le réfectoire est prévu d’être transformé en salle de motricité, pouvant accueillir à terme des maternelles (effectif : 50). -> Le classement actuel est : 5ème catégorie (effectifs élémentaires < 100) -> Quel est le classement à envisager à l’issue des travaux ? 5ème ou 4ème catégorie ? 
Posted inDispositions administrativesERP

Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ?