Pour le dépôt d’un permis de construire, j’ai un client qui veut faire un atelier de transformation (fruit en confiture) avec à coté une petite salle de formation pour moins de 10 personnes (pour son personnel et parfois du public).
On lui demande de remplir le document ERP sauf que déjà on ne sait pas dans quel type de bâtiment il s’agit car R n’est pas destiné à la formation de personnel, L ne correspond pas vraiment à notre cas de figure mais c’est ce qui se rapproche, et W vu qu’il ne compte pas aménager l’intérieur pour recevoir, cela le limite à 1pers/100m² alors que sa surface totale fait moins de 100m²?
J’avais contacté le service de sécurité incendie de la région pour avoir des conseils, et il m’avait répondu que vu la taille du bâtiment (11mx9m sur 5m de haut) cela ne nécessite pas d’aménagement spécial pour la sécurité incendie.
Peut-on faire une ou des dérogations afin d’éviter de modifier tout le projet pour aménager un acheminement, une bouche de désenfumage, des sorties de secours…
Réponse :
Le meilleur conseil que le blog puisse vous donner, c’est de faire appel à un architecte pour aménager correctement ce local de formation et d’assurer l’évacuation en toute sécurité du public potentiel susceptible d’être accueilli régulièrement. Des stages de formation sont assimilables à une activité́ de type R. L’effectif y est déclaratif.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
