Nous allons commencer une nouvelle activité associative autour d’un salon de beauté solidaire et de coaching.
Le local était un ancien cabinet de radiologie classé ERP mais pas aux normes.
Nous sommes en train d’étudier la législation sur les ERP. Nous serons 12 salariés (seulement 8 en simultanée) et nous hésitons entre 20 et 18 personnes en public (adhérents de l’association) au vu de la législation.
Le service technique, aussi bailleur du local, nous dit que nous devons faire un ERP type M 5ème catégorie, mais comment calculer nos effectifs, avec ou sans les salariés? Quelle influence cela a-t-il de recevoir 20 ou 18 personnes maximum sachant que nous aurons 2 accès sur l’extérieur, que la surface totale est d’environ 130 m2 et que la surface dédiée à l’ERP est autour de 60/70 m2?
J’ai fait beaucoup de recherche mais entre les normes d’accessibilité et de sécurité, les informations sont de temps en temps contradictoires (largeur mini des blocs porte : 80 ou 90?, largeur de circulation : 120 ou 90 ?)
Réponse :
Sans se livrer à une étude comparative, si vous limitez l’effectif du public admis à 18 personnes, vous pouvez être classé en ERP de 5ème catégorie mais les mesures applicables en matière de sécurité incendie sont limitées à uniquement à celles prévues par l’article PE 2 § 3 et 4. Attention, dans votre cas, avec une surface d’au moins 60 m² dédiée au public, vous dépassez les 19 personnes qui vous autorisent à mettre en œuvre uniquement ce qui précède (cf. M2 §1 pour le calcul d’effectif en type M).
En ce qui concerne l’accessibilité, ce sont les dispositions de l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public .
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
