Au regard des informations transmises, cette salle est classable en ERP avec activité de type L. Elle est redevable des dispositions prévues par les articles PE 1à PE 27 de l’arrêté du 22 juin 1990. Pour le calcul de l’effectif vous pouvez vous reporter à l’article L 3.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.