Un petit immeuble R+2 déclaré dans le permis de construire comme résidence secondaire et composé de trois appartements est transformé en « meublé de tourisme » pouvant accueillir un effectif total de 30 personnes (11 au rc,11 au r+1 et 08 au r+2) est-il à classer en ERP 5ème catégorie ?

Il serait imprudent de répondre précisément à votre question sans une étude spécifique de la situation concernant ces appartements. Normalement un meublé de tourisme tel que défini par l’article D. 324-1 du code du tourisme, relève de la réglementation habitation en matière de sécurité incendie et n’a pas à être classé en ERP. Il est recommandé de s’adresser à la mairie afin de connaître précisément les modalités à respecter localement dans votre cas.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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