Cet immeuble n’accueille actuellement pas de public, il ne respecte que le code du travail.
Le but du projet est d’ouvrir au public un auditorium existant au sous-sol pour 99 personnes et le déclarant en ERP 5ème catégorie.
Pour évacuer l’auditorium, le public devra passer par les parties communes de l’immeuble de bureau, à savoir certains escaliers et le hall de l’immeuble.
L’évacuation de ce public respectera la réglementation en therme de nombre de dégagements et de nombre d’UP.
Ma question est la suivante :
– Dans cette situation, est-on dans un groupement d’établissements (au titre de l’article GN2). Nous n’arrivons pas à déterminer si nous sommes dans ce cas (Bâtiment ERT + ERP 5ème catégorie), ou si un groupement d’établissement ne concernent que des additions d’ERP.
– Si oui, devront respecter un effectif maximum de 50 personnes maximum ?
Rendre accessible au public un auditorium dans un immeuble de bureaux relevant des dispositions du code du travail est en effet possible. Si l’effectif du public prévisible est de 99 personnes (le blog suppose qu’il y aurait 99 places assises) et si, comme décrit, les dégagements sont communs avec la partie ne recevant pas de public, alors, l’ensemble de l’immeuble devient un ERP de 5ème catégorie. Les effectifs s’ajoutent s’il y a simultanéité d’occupation pour le dimensionnement des dégagements (en nb et en largeur).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
