Je suis à la recherche de règlementation sur la pose d’une échelle pour ouvrir le velux du dernier étage dans une copropriété. Cette copropriété se compose de 8 studios sur 3 niveaux (RdC, 1er, 2eme) avec une porte au RdC, une fenêtre au 1er (taille appartement) et un petit velux au 2eme (autorisant le passage d’une personne maigre).

Il semble que la pose d’échelle comme vous l’indiquez est destinée à satisfaire à l’article 31.6 du règlement sanitaire départemental type sur l’entretien, le nettoyage et le ramonage des conduits de fumée et de ventilation.   

A cet effet, des sorties de toit doivent toujours être aménagées dans les parties communes de l’immeuble et être munies des dispositifs fixes et présentant toute sécurité de manière à permettre un accès rapide aux sapeurs-pompiers et aux professionnels appelés à vérifier, entretenir et réparer les débouchés extérieurs des conduits. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.