Conformément à l’article PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public …

Conformément à l’article PE 27 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public « Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil. »

J’aimerais savoir si ce seuil de 20 personnes concerne la capacité d’accueil de l’établissement ou la présence effective des personnes ?

Réponse :

Il s’agit de la capacité théorique de l’établissement. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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