J’ai une question relative au classement en ERP d’une résidence de tourisme.
En résumé, au sein d’un immeuble il y a :
– 50 appartements tous exploités en résidence de tourisme et appartenant à un propriétaire unique ;
– au dernier étage 5 appartements appartenant à un autre propriétaire.
Ma question est de savoir si la résidence de tourisme peut-elle être classée en ERP ?
Je n’arrive pas à savoir comment interpréter le critère selon lequel les « locaux résidentiels du bâtiment appartiennent à un propriétaire unique ».
Réponse :
Inutile de vous poser ces questions. Dès lors que votre immeuble est une copropriété (2 copropriétaires selon la description que vous faites), alors il ne peut être classé en ERP (quel que soit le nom qu’il porte, résidence de tourisme ou autre). Il vous suffit de lire la suite de l’interprétation de l’article O1 dans la circulaire du 23 juillet 2012 dont vous avez connaissance au regard de la phrase que vous citez pour vous en convaincre. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35797.pdf
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
