Le contenu de l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation pourrait faire penser qu’un cimetière clos par une enceinte pourrait être classé comme ERP. Cependant, ce n’est pas le cas. Cela est confirmé par l’avis du conseil d’Etat en date du 31 mars 2009 relatif à la notion d’ERP. Néanmoins, les règles d’accessibilité doivent être respectées au titre d’une installation ouverte au public. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
