Une centrale SSI peut-elle être louée mensuellement au lieu d’être achetée ? Dans la négative sur quel article puis-je m’appuyer ?

Cela n’est pas interdit, mais nous ne connaissons pas de précédent à une telle mesure. Toutefois, le chef d’établissement (et non le propriétaire du SSI) reste responsable auprès des autorités administratives du bon fonctionnement et de l’entretien de cet équipement de sécurité́ incendie quel que soit le type de contrat signé.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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