Notre Direction du groupe souhaite créer sur différents sites des mini club enfants, club réservé uniquement aux enfants des parents salariés du groupe, ces clubs accueillent des enfants entre 6 et 11 ans. Or sur ces dits sites deux sont classés IGH, un ou nous sommes en copropriété, le second en location d’un étage. Existe-t-il une réglementation pour ce genre d’implantation, a-t-on le droit à la présence d’enfant dans les IGH, je n’ai pas trouvé de texte pouvant m’aiguiller.

Il n’est pas interdit d’avoir un mini-club enfants dans un IGH mais il existe effectivement des règles à respecter. Les situations étant très différentes selon les cas, seule une étude spécifique permettra de définir les modalités à respecter afin de pouvoir implanter un mini-club dans un IGH.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.