Nous avons une résidence secondaire à la campagne et en un seul bâtiment dans laquelle nous avons aménagé quinze chambres et pouvant accueillir une petite quarantaine de personnes. Nous souhaitons pouvoir la louer dans son ensemble pour de courtes durées lorsque nous ne l’occupons pas. Rentre-t-elle dans la catégorie des ERP et dans laquelle ?

Vu les éléments fournis, votre bâtiment peut être considéré comme un ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil redevable des dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (articles PE1 à PE 37).  

 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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